Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 décembre 2025

Introduction

Sonet propose des solutions de connectivité mobile fluides aux voyageurs du monde entier. Nous sommes un service numérique spécialisé dans l'agrégation et la distribution de services de données mobiles. Nous collaborons avec les principaux opérateurs de télécommunications dans de nombreux pays et régions afin de vous proposer leurs offres de connectivité directement via notre plateforme. Grâce à ces partenariats, nous vous offrons un accès instantané à la technologie eSIM, utilisable où que vous soyez. « Sonet » (également appelé « Sonet Mobile ») est une marque commerciale exploitée par Solvegio Ltd (Irlande, n° d'entreprise 760451), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Unit #9, G5, 3015 Lake Drive, Citywest, Dublin, Irlande, D24DKP4. En utilisant notre site web et nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre accès à nos services et leur utilisation, tous vos achats (y compris les eSIM, les forfaits de données mobiles, les recharges et tout produit numérique), vos abonnements, l'assistance et toutes les autres fonctionnalités proposées ou vendues par Sonet (« nous », « notre », « nos »).

En passant commande sur notre site web ou notre application mobile, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Étendue des Services

Sonet propose des produits de connectivité mobile numérique, notamment :

• Profils d'activation eSIM
• Forfaits de données mobiles prépayés
• Recharges et options
• Forfaits de connectivité voyage

Sonet agit en tant que revendeur de services de données mobiles fournis par des opérateurs de réseaux mobiles tiers (« ORM »). Sonet n'est pas un opérateur de réseau mobile.

2. Éligibilité

Pour acheter et utiliser les produits eSIM Sonet, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Posséder un appareil compatible et déverrouillé
• Fournir des informations exactes et à jour lors du paiement

Il vous incombe de vérifier la compatibilité eSIM de votre appareil avant l’achat.

3. Processus de commande

1. Choisissez un produit sur notre site web ou notre application
2. Finalisez votre commande
3. Lisez et acceptez les présentes Conditions générales, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité
4. Effectuez le paiement
5. Recevez vos informations d’activation eSIM

Une fois le code QR eSIM ou les informations d’activation affichés ou fournis, la commande est considérée comme traitée.

4. Livraison des produits numériques

Toutes les eSIM et tous les forfaits de données sont livrés numériquement et instantanément.

La livraison a lieu lorsque le code QR d'activation ou les données d'activation numériques sont :

• Affichés sur l'écran de confirmation
• Envoyés par e-mail
• Disponibles dans votre compte/application Sonet

Après la livraison, vous êtes responsable de la sécurité et de la bonne utilisation de l'eSIM.

5. Perte du droit de rétractation (Règlement relatif aux contenus numériques - Droit de l'UE)

En finalisant votre achat, vous acceptez expressément que :

• L'eSIM est livrée immédiatement ; et
• Vous perdez votre droit de rétractation de 14 jours dès la livraison des informations d'activation.

Cette exception est conforme à la Directive européenne 2011/83/UE, applicable aux contenus numériques livrés instantanément.

6. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement et incluent la TVA applicable, le cas échéant.

• Les prix peuvent varier selon la région, les coûts de l'opérateur ou les promotions.
• Sonet peut modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà finalisées.

7. Utilisation des services

Vous acceptez d'utiliser les produits Sonet uniquement à des fins licites.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Revendre des eSIM ou des forfaits de données sans autorisation écrite
• Manipuler l'utilisation, contourner les mécanismes d'activation ou faire un usage abusif du service
• Tenter une fraude ou un comportement abusif envers le réseau

Toute infraction pourra entraîner la suspension du service sans remboursement.

8. Débit, couverture et utilisation équitable des données

Les performances des données mobiles dépendent des conditions du réseau local, des capacités de votre appareil et de la couverture de l'opérateur partenaire.

Sonet ne peut garantir :

• Des débits spécifiques
• La disponibilité du réseau dans toutes les zones
• Une connectivité ininterrompue

Certains forfaits peuvent être soumis à des politiques d'utilisation équitable imposées par les réseaux partenaires.

9. Remboursements et annulations

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement distincte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Points clés :

• Aucun remboursement après la livraison des informations d'activation de l'eSIM.
• Aucun remboursement après l'activation de l'eSIM.
• Tout problème technique doit être signalé immédiatement.
• Toutes les autres conditions sont indiquées sur la page « Politique de remboursement ».

10. Exigences techniques

Pour utiliser une eSIM Sonet, le client doit s'assurer :

• Que son appareil est compatible avec la technologie eSIM.
• Que son appareil est déverrouillé par l'opérateur.
• Qu'il suit la procédure d'activation.

Sonet décline toute responsabilité en cas d'échec d'activation dû à une incompatibilité de l'appareil, une erreur de l'utilisateur ou une installation incorrecte.

11. Responsabilité

Sonet désiste de toute responsabilité pour :

• La perte de données ou de contenu pendant un voyage.
• Les frais d'itinérance facturés par votre opérateur principal.
• Les interruptions causées par les fournisseurs de télécommunications.
• Les dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité totale de Sonet est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.

12. Prévention de la fraude

Nous nous réservons le droit de retarder ou d'annuler les commandes en cas d'activité suspecte, notamment :

• Tentatives de paiement infructueuses à plusieurs reprises
• Incohérence entre les informations d'identité ou de paiement
• Habitudes d'utilisation inhabituelles

Les commandes annulées pour suspicion de fraude seront remboursées uniquement après vérification.

13. Modifications

Sonet peut mettre à jour les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

• Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur notre site web.
• En continuant d'utiliser nos services, vous acceptez les Conditions générales mises à jour.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit irlandais, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux irlandais, sauf disposition contraire du droit irlandais applicable en matière de consommation.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez contacter notre service client via notre Page de contact.